Le plan du site - Cabinet Morabito

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2019

Les publications de Maître Morabito sur le Journal du...

Découvrez les publications de Maître François Morabito sur différentes parutions du Journal du Barreau de Marseille ! Le Journal...

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2019

Interview de Maître Morabito dans le Journal du Barreau...

Maître François Morabito, accompagné de Maître Denis Rebufat, sont partis à la rencontre du doyen des avocats du Barreau de...

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2019

Le délit de favoritisme dans les marchés publics sans...

La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables L’article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars...

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2019

L’URSSAF a 3 ans pour signifier sa contrainte à...

La prescription de la mise en demeure (3 ans) doit être distinguée de la prescription de l'action civile en recouvrement des cotisations ou des...

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2018

Une mise en demeure de l'URSSAF à une ancienne adresse...

Une mise en demeure à une ancienne adresse Une mise en demeure avant contrainte n’a d’effet interruptif sur la prescription que si...

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2018

Motivation d'une contrainte : la référence à une mise...

Oui, si la contrainte fait référence à une mise en demeure qui détaille précisément pour chacune des...

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2018

L’installation d’un compteur LINKY est-elle vraiment...

« Dans son rapport public annuel 2018, la cour des comptes estime que le dispositif de remplacement de l’ensemble des compteurs...

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2017

L’acquéreur en VEFA doit-il payer en cas de retard des...

En droit, l’article R. 261-14 du code de la construction de l’habitation (CCH) dispose que : « Les paiements ou dépôts...

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2017

Motivation obligatoire des contraintes du RSI à peine de...

Motivation obligatoire des contraintes du RSI La mise en demeure qui constitue une invitation impérative adressée à...

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2017

Sur les interdictions de soumissionner à un marché public

La distinction entre les interdictions de soumissionner « obligatoires » (I) et celles « facultatives » (II) repose sur deux...

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