Avocat en droit de l'urbanisme et en aménagement du domaine public
Maître François MORABITO, Avocat en droit public et associé de la SCP Gobert & Associés, accompagne et représente les acteurs publics et les opérateurs privés (lotisseur, aménageur, constructeurs, etc.) dans le cadre de la mise en œuvre de la planification urbaine et l’aménagement du territoire dans un contexte de forte mutation juridique (Loi ALUR du 24 mars 2014 par exemple).
Urbanisme réglementaire
- Assistance à l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme locaux (carte communale, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT).
Urbanisme opérationnel
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création et la finalisation du dossier de création de ZAC ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de concession d’aménagement (assistance dans la phase de négociation, mise au point du traité de concession) ;
- Fiscalité de l’urbanisme ;
- Participation des aménageurs aux équipements publics (PUP, PAE, etc.).
Autorisation d’urbanisme
- Assistance des collectivités et des opérateurs privés dans l’instruction ou les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;
- Représentation en justice dans les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir).
Urbanisme commercial
- Assistance dans l’obtention d’autorisation d’exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC ;
- Représentation en justice dans les contentieux d’autorisation d’exploitation commerciale.
Droit pénal de l’urbanisme
- Aide à la constatation et à la régularisation des infractions ;
- Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel ;
- Remise en état des lieux.
