Droit de la propriété intellectuelle

Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle à Marseille

Maître François MORABITO, Avocat à Marseille, a développé une compétence particulière et reconnue en matière de propriété intellectuelle.

Il maîtrise ce droit exigeant et propose des solutions pragmatiques pour sécuriser et valoriser les œuvres de l’esprit.

Il s’adapte en permanence aux évolutions des pratiques et techniques ainsi qu’aux mutations profondes du droit d’auteur à l’ère du numérique.

Il assiste tant les créateurs que les utilisateurs de droits, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises.

Maître François MORABITO intervient également dans tous les secteurs du droit de la propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets, mais aussi dans les domaines voisins de la concurrence déloyale comme de la publicité déloyale et comparative.

Le cabinet propose un service complet en matière de marques et de dessins et modèles : recherches et analyses des antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, suivi des procédures d’opposition et d’annulation. Le cabinet a une expertise des procédures devant les offices de propriété intellectuelle tant national (INPI) qu’européen (OHMI) et international (OMPI).

Parallèlement à ses activités de dépôt, Maître François MORABITO conseille ses clients pour la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle par la négociation de contrats de licence, de recherche développement ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle.

Enfin, le Cabinet possède une solide expérience du contentieux de la propriété industrielle devant les juridictions civiles, commerciales et pénale.

Maître François MORABITO pourra ainsi vous accompagner, tant en matière de conseil que de contentieux, dans les domaines suivants.

Attribution enregistrement et gestion de droits de propriété industrielle

  • Marque : recherches d’antériorité, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille, veille ;
  • Dessins ou modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille ;
  • Brevet : en partenariat avec des partenaires ingénieurs en brevet.

Valorisation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

  • Assistance pour déterminer les besoins d’une entreprise en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle ;
  • Audit de la problématique de la gestion des créations et inventions de salariés dans les entreprises ;
  • Rédaction de contrat de licence de marque, dessins ou modèles, brevet, droit d’auteur ;
  • Assistance à la mise en place de réseau de commercialisation de produits et services (distribution, franchise, concession, partenariat commercial….).

Conseil en matière de droit des nouvelles technologies et de l’Internet

  • Rédaction de contrat de cession et/ou de licence de logiciel, bases de données, droit d’auteur, création multimédia, site internet ;
  • Rédaction de contrat de création de sites internet ;
  • Rédaction de contrat de développement de logiciels et progiciels ;
  • Rédaction de contrat de cession de fonds de commerce virtuels (site de e-commerce) ;
  • Assistance dans le développement d'activités liées au e-commerce.

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux et notamment

  • Mise en place de mesures de saisie contrefaçon en toute matières ;
  • Action civile, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale ;
  • Action pénale, en demande et en défense, en matière de contrefaçon (plainte pénale avec constitution de partie civile, citation directe, etc.) ;
  • Assistance dans le cadre de contentieux douaniers en matière de contrefaçon (défense, transaction douanière, mise en place de saisie douanière, etc.) ;
  • Assistance devant les Tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale et de droit de la concurrence.

 

 

Actualités