Droit de la construction

Avocat spécialiste en droit de la construction à Marseille

En droit de la construction, Maître François MORABITO, Avocat à Marseille, assiste les maîtres d'ouvrage publics et privés, l'ensemble des professionnels de la construction, promoteurs immobiliers (VEFA), collectivités publiques, entreprises, bureaux d'études, en lien avec l'application des garanties d'assurance.

Le droit de la construction englobe l'exécution technique et financière des marchés (clauses de révision et d'indexation), la pathologie des bâtiments, le régime juridique du marché à forfait et les montages contractuels nécessaires à l'élaboration d'un projet immobilier en mode classique ou numérique.

En raison de la complexité inhérente à une opération immobilière, la pratique du droit de la construction nécessite une approche rigoureuse des règles juridiques applicables ainsi qu'une bonne connaissance des aspects techniques de ce secteur économique.

Prise en compte de l’environnement du chantier 

  • Initiation des procédures de référés préventifs ;
  • Suivi des opérations d’expertise ;
  • Contentieux de troubles de voisinage et de mitoyenneté.

Assistance pendant les travaux

  • Incidents de chantier ;
  • Difficultés d’exécution ;
  • Dépôt de bilan d’une entreprise ;
  • Abandon de chantier ;
  • Résiliation de marché ;
  • Travaux supplémentaires ;
  • Expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs.

Assistance aux étapes clés de la réception des travaux et de mises en jeu des garanties légales

  • Conseil lors de la réception ;
  • Etablissement des décomptes / instructions amiables et contentieuses des mémoires de réclamation ;
  • Contentieux entre maître d'ouvrage et constructeurs ;
  • Contentieux liés à l'application des polices d'assurances ; 
  • Vices de construction (malfaçons, vices cachés) ;
  • Garanties légales et contractuelles (mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales) ; 
  • Responsabilité des constructeurs ;
  • Responsabilité des architectes. 
  • Assistance et suivi des opérations d'expertise judiciaire ;
  • Référé préventif avant construction ;
  • Actions en responsabilité, recours en garantie ;
  • Litiges liés aux contrats de construction de maison individuelle ;
  • Litiges liés aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

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