Droit de la responsabilité administrative

Avocat en droit de la responsabilité administrative

Le droit des dommages de travaux publics

Maître François MORABITO, Avocat à Marseille, intervient sur les problématiques et les questions d’indemnisation des dommages de travaux publics pour les acteurs publics ou pour les particuliers.

Le cabinet intervient ainsi sur des dossiers :

  • De réparation de dommage corporel : référé expertise, négociation amiable des indemnités allouées au titre des réparations, recours indemnitaire devant le Tribunal administratif ; 
  • De réparation de dommages économiques de sociétés.

Le droit de la santé

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ces évolutions sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé, comme leurs partenaires (hébergeurs de donnés, assureurs Responsabilité civile professionnelle), ces changements les conduisent de plus en plus souvent à s'interroger sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.

Maître François MORABITO, Avocat à Marseille, met à votre disposition ses compétences juridiques afin de vous apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées.

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