Organismes de plongée
Les activités de plongée englobent toutes les activités subaquatiques et les disciplines associées. Elles respectent chacune des règles techniques et des réglementations qui leur sont propres, variant notamment en fonction des lieux de pratique, différents selon les activités, ou du mode de pratique : loisir ou compétition.
Elles sont proposées par des structures associatives ou professionnelles dont celles membres de la fédération délégataire, la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM) ou d’autres organismes associatifs ou syndicaux (FSGT, ANMP, SNMP, UCPA…).
La Fédération Française d’Étude et de Sports Sous-Marins (FFESSM) est la fédération sportive qui a reçu délégation pour les activités subaquatiques par arrêté du 31 décembre 2016.
Dix disciplines sont identifiées dans son champ délégataire :
- Sports subaquatiques : plongée en scaphandre, orientation subaquatique, plongée libre en apnée, apnée sportive, tir sur cible subaquatique, hockey subaquatique ;
- Sports de nage avec accessoires : nage avec palmes (discipline reconnue de haut niveau), nage en eau vive.
L'article L. 212-1 du Code du sport détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises.
Obligation de diplôme qualifiant
Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Enfin, peuvent également exercer ces fonctions contre rémunération « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Obligation générale de sécurité
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive est soumis à l’obligation générale de sécurité de l’article L. 221-1 du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Les activités subaquatiques se pratiquent dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 du Code du sport et conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 du Code du sport.
Pour l'exercice rémunéré de la plongée, un moniteur de plongée doit obligatoirement être titulaire d'un diplôme d'État d'éducateur sportif (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS mention plongée subaquatique) :
- BPJEPS plongée subaquatique (niveau bac) pour devenir animateur dans une association, une entreprise ou une collectivité territoriale. Pour accéder à la formation, le candidat doit justifier d'un niveau de pratique (PA-40 et 50 plongées minimum), passer un test pratique et théorique préalable (apnée jusqu'à 10 mètres de profondeur, sauvetage à moins de 20 mètres de profondeur, immersion en palanquée à moins de 40 mètres de profondeur, test écrit sur les connaissances), disposer du PSC1. La formation dure entre 3 et 4 mois.
- DEJEPS plongée subaquatique (niveau bac + 2) pour l'exercice du métier de coordinateur ou d'entraîneur.
- DESJEPS plongée subaquatique (niveau bac+ 3) pour être directeur de projet, directeur de structure ou directeur sportif.