François Morabito
Avocat au barreau de Marseille
spécialisé en droit public et
droit de la propriété intellectuelle
Présentation
Avocat au Barreau de Marseille, Maître François MORABITO a suivi une formation en droit public et en droit des affaires. Il a ainsi obtenu un Master II en droit et pratique des contentieux publics ainsi qu’un Master II en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
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Actualités
Découvrez les publications de Maître François Morabito sur différentes parutions du Journal du Barreau de Marseille !
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La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Une mise en demeure à une ancienne adresse
Une mise en demeure avant contrainte n’a d’effet interruptif sur la prescription que si...
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« Dans son rapport public annuel 2018, la cour des comptes estime que le dispositif de remplacement de l’ensemble des compteurs...
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En droit, l’article R. 261-14 du code de la construction de l’habitation (CCH) dispose que :
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Motivation obligatoire des contraintes du RSI
La mise en demeure qui constitue une invitation impérative adressée à...
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